CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

Analyse du contentieux administratif au Burundi

jeudi 9 octobre 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Les études qui ont eu lieu récemment sur le fonctionnement des juridictions de base et sur le fonctionnement des juridictions supérieures ont épinglé un certain nombre de problèmes que connaît le secteur de la justice.

Il se fait qu’à quelques exceptions près, les problèmes rencontrés sont pratiquement identiques pour les deux catégories de juridictions même si parfois les problèmes se posent avec beaucoup plus d’acuité dans une catégorie que dans une autre.

Des fois, les juridictions spécialisées ont des problèmes spécifiques qu’il est important de connaître pour que les pouvoirs publics essaient d’y trouver des solutions afin qu’il y ait une meilleure administration de la justice susceptible de protéger le simple citoyen dans ses droits.

C’est donc dans ce contexte qu’une étude portant sur l’analyse critique du système de règlement du contentieux administratif a été initiée.

L’objectif global de cette étude était de contribuer à la promotion d’une justice saine, indépendante, impartiale et équitable nécessaire à la promotion de la bonne gouvernance. Il s’agit en effet de : faire une analyse critique des textes législatifs et règlementaires régissant le règlement du contentieux administratif ; faire une analyse critique de la procédure suivie pour quelques cas de règlement du contentieux administratif ; faire des propositions concrètes pour améliorer la situation. Les détails

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