ETUDE SUR LES CONSULTATIONS NATIONALES AU BURUNDI

mercredi 20 mai 2009,par Jean Bosco Nzosaba

Résumé exécutif

0. Introduction

Depuis son accession à l’indépendance le 1er juillet 1962, le Burundi a été caractérisé par des crises répétitives marquées par des violences aiguës qui se sont toujours soldées par des massacres interethniques à grande échelle et des déplacements massifs de la population à l’intérieur comme vers l’extérieur du pays.

A certaines occasions de l’histoire du pays, les autorités burundaises ont organisé des consultations nationales en vue de recouvrer la paix et la stabilité politique.

Il est aujourd’hui important de revisiter ces concertations, ces négociations et ces consultations nationales pour en apprécier l’organisation et les résultats afin de dégager des actions pertinentes à retenir et qui auraient pu aider dans la résolution du conflit burundais qui dure depuis de longues années.

Actuellement, le gouvernement vient d’initier d’autres consultations nationales sur le dialogue et sur la décentralisation au moment où une consultation nationale sur la commission vérité et réconciliation et la mise sur pied des mécanismes de justice transitionnelle est programmé pour bientôt. Les consultations à venir s’inscrivent dans le processus de la justice transitionnelle prévue par l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation et font suite à une longue phase de négociations entre le gouvernement du Burundi et les Nations Unies. Pour la bonne réussite des prochaines consultations annoncées, il s’avère donc important d’entreprendre une évaluation des expériences antérieures pour dégager les leçons apprises, tabler sur les bonnes pratiques qui ont porté des fruits et éviter les écueils.

I. Atouts des consultations antérieures et défis mis en lumière.

1. Mise en lumière des valeurs et de l’éthique de la démocratie.

De l’analyse des consultations étudiées dans ce travail, il s’avère que le pays avance dans le sens de la démocratisation, mais il s’agit d’une avancée fragile qu’il faut renforcer. Les années qui nous séparent des débats autour de l’unité nationale en 1989 la promotion progressive d’une démocratisation à la base, une démocratisation qui doit se fonder sur les valeurs de la société burundaise tout en s’ouvrant au patrimoine commun de l’humanité en matière de standards internationaux pour ce qui est des droits et des devoirs.

Le rapport de la commission constitutionnelle sur la démocratisations des institutions et de la vie politique au Burundi d’Août 1991faisait une longue présentation de l’éthique de la démocratie à travers laquelle la commission revenait sur des principes qui restent de grande actualité : i. Le respect de l’option démocratique de la société ; ii. Le respect des lois et des institutions démocratiques ; iii. Le respect des valeurs communes ; iv. Le respect du verdict électoral ; v. Le respect du compromis ; vi. La solution pacifique des conflits ; vii. Le respect mutuel des protagonistes politiques ; viii. La tolérance ; ix. L’honnêteté ; x. Le sens patriotique et la conscience nationale.

Ces principes devaient ouvrir à une éthique des relations sociopolitiques fondées sur les valeurs suivantes : i. Le respect de l’administré ; ii. La transparence dans la gestion de la chose publique ; iii. Le sens du service public ; iv. La solidarité nationale ; v. Le dialogue social ; vi. La conciliation de la liberté individuelle avec celle des autres ; vii. La primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers.

Ces valeurs et principes constituent des atouts générés par les différents dialogues engagés depuis la crise de 1988 devant ouvrir un avenir à la nation Burundaise.

2. Faire face aux défis actuels

Pour une fructueuse mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle commençant avec la consultation sur les mécanismes adaptés, les défis suivants doivent être considérés avec soin :

1) Les défis structurels

a. Le défi de la volonté politique.

Il s’est avéré que c’est cette volonté politique qui a parfois fait défaut. Or, c’est cette volonté politique qui permettrait de tourner la page de l’impunité et d’opérer un changement dans la gestion du pays.

b. Le défi de la responsabilisation du peuple et de la réelle participation citoyenne.

L’analyse des consultations antérieures permet de mettre en lumière une tentation du recourir à des techniques de conscientisation et de manipulation. La démarche explicative et injonctive ne garantit pas l’enrichissement des documents à produire et l’appropriation de l’objectif et des résultats de la consultation par la population.

c. Le défi de la compréhension des normes de la bonne gouvernance.

Ce défi touche la compréhension des questions qui font l’objet de la consultation, tant du côté de la population que du côté des décideurs. Certaines questions peuvent être très techniques, comme celles en perspective autour de la justice transitionnelle. D’autres peuvent exiger que chaque partie connaisse ses droits et ses devoirs afin de s’assurer que la conduite du processus fonctionne correctement.

d. Le défi de la consultation des populations à la base avec prise en compte de leurs intérêts.

L’expérience des consultations antérieures montre que la tentation était d’en faire une entreprise confinée à une certaine catégorie de l’élite Burundaise. Les populations ne peuvent participer à la vie politique que dans la mesure où leurs préoccupations sont prises en compte et qu’elles sont consultées dans une langue qu’elles comprennent.

2) Les défis conjoncturels

a. Le défi de la sécurité.

Les quantités considérables d’armes encore aux mains des populations civiles ainsi que la fièvre électorale en vue des échéances électorales de 2010 font que le climat de sécurité devient une donne à mettre sous haute surveillance.

b. Le défi du destinataire du rapport.

Remette le rapport au Président de la République n’a pas nécessairement les mêmes enjeux que le remettre aux instances de l’Assemblée Nationale ou du Sénat.

c. Le défi de la mise sur pieds des mécanismes de suivi et d’évaluation avec des indicateurs de succès.

Ce défi court à travers toute l’histoire des consultations au Burundi. Même là où la commission pour la démocratisation du pays avait proposé quelques dispositions de suivi en 1991, les décisions de suivi n’ont pas été prises en compte. Il sera important que les consultations ultérieures soient plus vigilantes sur les mécanismes de suivi et d’évaluation.

d. Le défi du rapportage.

La question ici est de savoir comment s’assurer que le comité de pilotage des consultations va retenir fidèlement dans son rapport les points de vue émis lors des consultations en donnant ses synthèses et comment ce comité va en tenir compte dans les conclusions et les recommandations à faire.

II. Avancées positives à capitaliser

a) Une démocratie pluraliste fondée sur la conscience citoyenne.

Un changement profond a travaillé la société depuis 1988 et a progressivement ouvert le pays au pluralisme démocratique. Il n’est pas facile de le stabiliser en l’espace de quelques années, étant donné qu’il s’agit de créer une nouvelle culture politique avec de nouvelles valeurs, de nouvelles normes et de nouvelles institutions.

b) Participation citoyenne à la vie nationale.

La société Burundaise fait actuellement montre d’une évolution des conceptions et des mentalités. Jusque dans les milieux ruraux, il y a aspiration profonde à une participation citoyenne à la vie nationale, ce qui exige une dynamique de dialogue et de consultation à tous les niveaux. Cette nouvelle conscience historique au sein des populations a besoin de mécanismes et d’institutions adaptés pour la porter. Tout ceci demande une dynamique de décentralisation et une participation à tous les niveaux.

c) La société civile appelée à jouer pleinement son rôle.

Les associations de la société civile commencent à marquer le paysage sociopolitique du Burundi en dialoguant, souvent de façon embarrassée, avec les institutions et les partis politiques. Les médias dans leur synergie commencent à jouer un rôle clé dans l’observation de la croissance du mouvement démocratique. D’autres associations aident à assainir les mécanismes de gestion politiques ou de gestion économique du pays.

d) La volonté de rompre avec les cycles de violence.

La population burundaise vit aujourd’hui un désir profond de rompre avec les cycles de violence du passé. Le contexte mondial lui-même est porteur pour ce qui est de la promotion des droits humains et de l’ouverture démocratique.

L’importance de ces aspects d’évolution est grande, mais il y a des questions qui demeurent.

III. Risques à éviter :

a) La divergence possible au sein du comité de pilotage.

Alors que le gouvernement cherche à mettre sur pieds un processus conduisant au pardon et à la réconciliation, l’ONU pousse vers le respect des « standards internationaux » en ce qui a trait aux crimes de génocide, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité. Il est impératif pour les décideurs burundais de respecter leurs engagements ainsi que les principes et valeurs de la démocratie.

b) Le temps adéquat pour la mise en route des mécanismes de justice transitionnelle

Celui-ci a toujours été une des questions cruciales à envisager avec sagesse en tenant compte de la quantité d’armes encore aux mains des populations civiles, du contexte électoral de 2010 ainsi que de la mise en application trop lente des accords négociés entre le gouvernement et le FNL.

Ayant considéré tous ces aspects d’une importance capitale pour l’avenir du pays et en tenant en compte les défis des expériences du passé, les recommandations suivantes sont émises.

IV. Recommandations

1. Il faut dépolitiser le processus. 2. Il faut définir une méthodologie consensuelle. 3. Il faut organiser un atelier de définition d’une méthodologie concertée. 4. Il s’avère important d’élaborer un document de référence 5. Il est nécessaire de prévoir déjà des dispositions pour le suivi et l’évaluation. 6. Nécessité de séparer le processus des consultations sur la mise sur pied des mécanismes de justice transitionnelle et le processus électoral. 7. L’appropriation du processus par la population 8. Renforcer le rôle des médias 9. Tenir en compte la place et le rôle de la jeunesse. 10. La prise en compte des attentes des victimes, particulièrement les femmes et les enfants. 11. Retirer les armes de la population. 12. La mise en exécution des différents accords entre le Gouvernement du Burundi et le FNL. 13. Tenir en compte les spécificités des différentes catégories de la population. 14. La prise en compte des traumatismes.

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