La responsabilité des institutions et des mandataires publics au Burundi : Mécanismes légaux et réalités.

mardi 28 juillet 2009,par Jean Bosco Nzosaba

Résumé exécutif

Dans les pays avec une longue tradition démocratique, démocratie rime généralement avec bonne gouvernance. Les institutions internationales financières d’aide au développement définissent l’accountability ou la responsabilité comme un des indicateurs de la gouvernance, à côté de l’état de droit, la maîtrise de la corruption, le poids de la réglementation, la stabilité et l’absence de violences et l’efficacité de l’administration. Les élus, les institutions élues de même que les autres détenteurs du pouvoir étatique à tous les niveaux doivent constamment rendre des comptes aux citoyens. Les institutions et les responsables étatiques, élus ou pas, sont non seulement responsables de leurs conduites mais aussi de leurs performances. La démocratie donne aux citoyens le droit de se choisir les dirigeants, la « responsabilité » leur confère le droit d’être informés et associés dans les décisions qui touchent leur vie mais également le droit d’exiger des dirigeants élus des comptes sur la réalisation des promesses et programmes de campagne et de pouvoir les sanctionner ou proposer des sanctions. Mais pour que la « responsabilité » soit effective, il faut qu’il y ait des mécanismes de mise en œuvre. L’étude relève les mécanismes de « responsabilité » constitutionnels et légaux au Burundi et analyse le niveau de leur application sur le plan local, national et central ainsi que les entraves à leur exploitation effective. Après avoir donné quelques cas de bonnes pratiques de « responsabilité » et des expériences réussies au niveau national, régional et international et montré le rôle de la société civile et des médias dans sa mise en œuvre, elle avance des propositions de mécanismes nouveaux de « responsabilité » et des suggestions pour l’amélioration des mécanismes existants. Malgré l’existence des mécanismes de « responsabilité » à la fois constitutionnels et légaux au Burundi, le constat général que dégage l’étude sur le niveau de leur mise en application est très mitigé.

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