ANALYSE DE L’ETAT D’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES AU 30/06/ 2009

lundi 24 août 2009,par Jean Bosco Nzosaba

Dans son plan d’action pour l’exercice 2009, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale a inscrit, entre autres missions, le suivi de l’exécution du Budget de l’Etat. C’est ainsi qu’à la veille de la révision budgétaire en perspective, il se propose de vérifier si l’exécution se déroule comme prévue et que les actions devant permettre d’atteindre les objectifs fixés par le Budget sont en train d’être bien menées. Il veut en outre, vérifier s’il subsiste un écart entre les déclarations du Gouvernement et les priorités qui transparaissent à travers les affectations budgétaires aux divers secteurs de l’économie.

Il importe de rappeler à toutes fins utiles que l’OAG avait, dans son analyse de la loi de finances 2009, relevé certaines incohérences entre les engagements en faveur du développement auxquels le pays a souscrit et les allocations budgétaires de l’exercice 2009. Cette action d’analyse qui s’inscrit dans le cadre de ses missions dont notamment la promotion de la participation de tous dans les affaires de l’Etat, vise à interpeller le Gouvernement au respect des engagements à tous les niveaux et à inciter la population au suivi de l’action de ses dirigeants.

Le premier point de l’analyse est consacré à l’analyse de l’état d’exécution des ressources du Budget Général de l’Etat de l’exercice 2009 en comparant les prévisions et les réalisations. Il examine les écarts en les inscrivant dans le cadre des réformes en cours et en montrant les tendances de l’évolution des recettes fiscales. Les ressources sont également examinées par rapport aux dispositions particulières contenues dans lettre du Ministre des finances en rapport avec l’exécution du budget 2009 notamment les reversements et les vérifications périodiques des recouvrements et les exonérations fiscales. Pour ce qui est des dons courant et en capital, l’analyse montre l’état des décaissements effectués et explique les conséquences de la non tenue des promesses par les bailleurs sur la réalisation des objectifs fixés par le Budget.

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