Essai de réflexion sur la gestion des Finances Publiques au Burundi

vendredi 2 avril 2010,par Jean Bosco Nzosaba

Au Burundi, la loi du 19 mars 1964 portant règlement général sur la comptabilité publique de l’Etat ainsi que l’ordonnance ministérielle n°030/89 du 23 juin 1969 portant mesures d’exécution de cette loi, ont été, depuis longtemps l’ossature du droit budgétaire burundais. C’est cette loi qui énonçait les principes de base et qui fixait les rôles et l’organisation de la gestion du budget de l’Etat depuis la préparation jusque au contrôle. Des décrets-lois de 1988 et de 1989 sont venus s’ajouter pour définir le cadre juridique, respectivement des administrations personnalisées de l’Etat et des établissements publics. En 2004, un plan budgétaire et comptable de l’Etat (PBCE) a été mis en place par le décret n°100/168 du 31 décembre 2004. Cependant, bien que ce cadre juridique existant posait des principes fondamentaux acceptables en droit budgétaire, il ne répondait plus aux besoins d’un système performant et moderne de gestion des Finances publiques. Les différentes lois de finances restaient peu claires et peu informatives sur les intentions traduites et les objectifs qu’elles devaient atteindre. Cette situation résultait du fait que le processus budgétaire n’était pas bien structuré et que la loi régissant cette matière accusait plusieurs lacunes. Il s,agit notamment de l’absence des précisions sur le temps imparti à la préparation du Budget , les lettres de cadrage qui ne comportaient ni d’éléments chiffrés ni des renseignements sur les paramètres généraux à prendre en compte, certaines règles établies qui n’étaient pas scrupuleusement respectées,
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