Grace à l’appui financier de CORDAID, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale, OAG, a organisé du 10 au 12 septembre 2024, des séances d’encadrement des juridictions de base du ressort du TGI en collaboration avec les autorités du ministère de la justice.

Avec la mise en place des conseils des notables en septembre 2022, les justiciables, pour saisir les tribunaux de base/Résidence doivent d’abord passer par les conseils des notables qui gèrent le contentieux au niveau local en premier.

L’action des notables qui clôture un contentieux porté devant eux consiste à délivrer des procès- verbaux aux parties contenant la décision rendue. La partie qui n’est pas satisfaite de l’issu du dossier porté devant les notables, a le droit de saisir le tribunal de résidence dans les 15 jours, à dater de la signature du procès-verbal.
Dans la province judiciaire de Bujumbura, la Présidente du Tribunal de Grande Instance affirme qu’il s’observe des lamentations de la population et/ou des tribunaux de résidence suite aux notables qui ne donnent pas ou qui cachent les procès-verbaux aux parties. Cet état de choses conduit au recours à la violence, ce qui cause une insécurité au niveau local.

Par ailleurs, la qualité des services rendus par les tribunaux de résidence (accueil des justiciables, classement des dossiers, …) mérite des améliorations
Dans le but de l’amélioration des prestations des conseils des notables et des tribunaux de résidence, l’OAG, en collaboration avec le Tribunal de Grande Instance de Bujumbura, des séances d’encadrement des Tribunaux de base et des conseils des notables du ressort de cette juridiction ont alors été organisées.

Cette action s’inscrit dans la logique de renforcer l’efficacité des chefs des juridictions de base dans l’encadrement du personnel sous leur responsabilité et les conseils des notables collinaires de leur ressort ; sensibiliser les notables collinaires au respect des principes et de la déontologie applicables aux conseils des notables et renforcer les notables collinaires sur le guide pratiques des procédures applicables devant les conseils des notables.