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Bientôt, un nouveau-né dans le paysage politique au Burundi
6 novembre 2019
OAG
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Après le Congrès national pour la liberté (CNL), « le Front pour le changement idéologique et démocratique (FCID-Imvugakuri) » est en passe de naître de la coalition des indépendants Amizero y’Abarundi, selon Denis Nduwayo, son initiateur.
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Les communes et l’Etat face au fisc au Burundi
29 octobre 2019
OAG
-Au niveau central, les impôts et taxes de l’Etat sont administrés et comptabilisés par l’Office Burundais des Recettes (OBR) qui est une institution de collecte des recettes publiques semi-autonome créé par la loi n° 1/1 du 14 juillet 2009. L’OBR est, par définition, une institution publique (non partisane et neutre) relevant de la subdivision du Ministère ayant les finances dans ses attributions, mais jouissant d’une autonomie opérationnelle. Dans ses opérations quotidiennes, le fonctionnement de l’OBR est très proche de celui d’une entreprise privée. Il peut conclure des contrats de biens et services, gérer ses propres comptes bancaires, et payer des salaires. Il peut intenter une action, et être poursuivi en justice. Toute la logique sous-tendant la création de l’OBR était d’apporter des principes commerciaux et une meilleure pratique à la gestion de la collecte des impôts. Sa mission est d’optimiser la conformité fiscale des contribuables grâce à un service de qualité. Lire
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Analyse du Budget Général de l’Etat, exercice 2019/2020
1er octobre 2019
OAG
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De part sa structure, le Budget général de l’Etat pose parfois des problèmes de lisibilité et de transparence et son contenu revêt un caractère technique qui n’est pas toujours compris par la population.
Bien plus, les services de l’Etat non dotés de la personnalité morale reçoivent des subventions ou subsides du budget général de l’Etat sans que la répartition de leurs produits ou charges soit pour autant renseignée dans le Budget général de l’Etat voté par le Parlement. le Budget Général de l’Etat (BGE) détermine l’ensemble des recettes et des dépenses des administrations et institutions de l’Etat à l’exception des recettes et des dépenses figurant entre autres dans les budgets annexes.
Même sans documents annexes sur les budgets annexes et les subventions, le Budget général de l’Etat se présente souvent sous forme de gros document volumineux rempli de tableaux, sans explication ou indications de résultats à atteindre.
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Analyse de l’état des lieux de la carrière des magistrats au Burundi
1er octobre 2019
OAG
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La carrière des magistrats burundais constitue une des préoccupations majeures des pouvoirs publics mais aussi et surtout des intéressés eux-mêmes.
En effet, il est un constat évident que la carrière des magistrats burundais s’épanouit dans un cadre légal bien précis soutenu par une reconnaissance et une réaffirmation des grands principes sacro-saints comme la séparations des pouvoirs, l’indépendance de la magistrature, l’impartialité et la neutralité du magistrat, l’égalité des citoyens devant la loi , etc.….lesquels principes sont inscrits tant dans les instruments juridiques nationaux que régionaux et internationaux.
Sur le plan du recrutement, par exemple, il y a coexistence de deux textes qui déterminent le rôle du ministre ayant la Justice dans ses attributions dans le processus de recrutement des magistrats mais avec le concours de structures différentes, notamment le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le Centre de formation professionnel de justice (CFPJ).
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Banque centrale du Burundi (BRB) : Nouvelle Réglementation des Change
18 septembre 2019
OAG
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Les raisons à la base de cette révision sont, d’une part, le souci d’adapter la Réglementation des changes aux réalités du moment et, d’autre part, la correction des lacunes observées, notamment au niveau des mécanismes de contrôle et de suivi, de même que dans le domaine des sanctions.
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Analyse du budget général de l’Etat, exercice 2019/2020
5 septembre 2019
OAG
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L’Observatoire de l’Action Gouvernementale, O.A.G., organise une séance de restitution de son rapport d’analyse intitulé « Analyse de la lisibilité du Budget et des comptes de l’Etat à travers la Loi de finances exercice 2019/2020 » dans une des salles de King’s Conference, Vendredi 06 septembre 2019, à partir de 8 heures 30’.
L’objectif de cette analyse est de contribuer à renforcer la transparence du budget public.
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