Bururi : descente sur terrain du ministre de la Justice

mardi 8 juillet 2014,par Jean Bosco Nzosaba

Bururi : descente sur terrain du ministre de la Justice

Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, M. Pascal Barandagiye a effectué vendredi une visite de travail en province Bururi (sud-ouest) pour s’imprégner de l’état des lieux de l’entrée en fonction de la Cour d’appel et du parquet près cette Cour mise en place le 9 juin dernier, présenter les responsables des deux institutions aux autorités administratives et judiciaires, transmettre aux détenus des prisons de Bururi et de Rumonge le message sur le décret n°100/152 du 27 juin 2014 portant mesure de grâce à certaines catégories de condamnés et remercier le personnel judiciaire du ressort de la province Bururi pour le bon rendement enregistré au cours du 1er semestre 2014. A propos de la grâce présidentielle qui concernera environ 3.000 condamnés, les prisonniers de Rumonge ont fait remarquer que cette mesure a oublié les personnes condamnées à des peines d’emprisonnement situées entre cinq et 20 ans. Le ministre Barandagiye a reconnu que le décret est muet sur cette question mais que la demande sera soumise au chef de l’Etat qui est le père de la nation et qui se préoccupe du sort de tous les Burundais. Le décret de grâce présidentielle précise, en son article 1er, que les prisonniers condamnés à des peines de moins ou égales à cinq ans, à l’exception du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, du vol à mains armées ou en bande organisée, de la détention illégale d’armes à feu et atteinte à la sureté intérieure de l’Etat bénéficient de la remise totale des peines. L’article 2 du décret ajoute que sont commuées en peines de servitude pénale de 20 ans, les condamnations à la servitude pénale à perpétuité, à l’exception des peines prononcées contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. L’article 3 stipule que sans préjudice de l’article premier, bénéficient de la remise totale des peines, les femmes enceintes ou allaitantes, les prisonniers atteints des maladies incurables et à un stade avancé attesté par une commission médicale à l’entrée en vigueur de ce décret accordant la grâce, les condamnés âgés de 60 ans et plus à l’entrée en vigueur de ce décret ainsi que les mineurs âgés de moins de 18 ans condamnés. L’article 4 dit que ce décret ne porte pas préjudice aux condamnations civiles en faveur de l’Etat et des particuliers. A la question de savoir pourquoi cette mesure de grâce présidentielle ne met pas parmi les exceptions les condamnés pour viol alors que les autres mesures de clémence et d’allégement de la peine précisaient que le viol est un crime inamnistiable et incompressible, le ministre de la Justice a répondu qu’on laisse l’interprétation aux membres de la commission ad hoc mise en place pour identifier les bénéficiaires de la grâce. Il a conseillé aux détenus de bien se conduire pour pouvoir bénéficier des mesures d’allégement de la peine ou de clémence parce que la prison est un lieu de correction afin qu’ils puissent aller s’atteler au développement du pays après la libération. La prison de Bururi compte 229 détenus dont 13 femmes et neuf mineurs. Celle de Rumonge compte 719 détenus dont 26 femmes, 678 hommes, 15 mineurs, huit nourrissons, 15 militaires, 10 policiers et six étrangers. Le conseiller principal du gouverneur de la province Bururi a apprécié le travail accompli par les instances judiciaires de la province. D’après lui, elles collaborent avec l’administration et contribuent beaucoup dans le maintien de la paix et de la sécurité. Aujourd’hui, l’on ne voit pas de justiciables qui font recours à l’administration provinciale ou communale. Il s’est réjoui de la création de la Cour d’appel de Bururi qui dessert les provinces Bururi, Rutana et Makamba. Cela va réduire les distances que les justiciables parcouraient avant et les moyens qu’ils utilisaient pour se rendre à la Cour d’appel de Bujumbura. Il a fait savoir qu’une parcelle est déjà disponible en perspective de la construction du siège de cette Cour d’appel. En moins de 30 jours après sa mise en place, la Cour d’appel de Bururi a déjà enregistré 40 dossiers. La Cour suprême va lui transférer cette semaine quelque 835 dossiers, a indiqué le ministre Barandagiye. La fête d’inauguration de la Cour d’appel de Bururi est prévue dans trois semaines, a-t-il indiqué. Parmi les questions soulevées par le personnel judiciaire de Bururi, l’on a plaidé notamment pour la promotion interne. L’on a aussi évoqué les questions relatives au salaire des magistrats, surtout la prime d’intéressement accordée aux greffiers des tribunaux et juridictions qui n’est pas accordée aux secrétaires des parquets et du ministère. Le ministre a estimé que cette question des avantages pourra trouver la solution dans le cadre de la révision des statuts du personnel judiciaire.

 

 

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