Les Stratégies de mobilisation des recettes fiscales au niveau local : cas de la commune Mutimbuzi

lundi 1er juin 2020,par Jean Bosco Nzosaba

Actuellement, la commune de Mutimbuzi est composée de quatre zones avec trente-trois collines. La collecte des recettes communales est organisée en général par l’Administrateur et plus particulièrement par la comptable communale qui est appuyée par une équipe de 77 agents de recouvrement dont 39 permanents avec contrat de travail et 38 temporaires qui sont rémunérés sur base de leur montant collecté. Ces agents de recouvrement sont répartis dans différents coins communément appelés postes. La commune dispose de plusieurs postes de collecte de recettes et à chaque poste il y a 2 à 6 agents de recouvrement qui font régulièrement des relèves.

Les principales sources des recettes de fonctionnement dans la commune sont entre autres :

 Taxe de chargement des produits de carrières [briques, moellon, sable, …] ;  Impôt sur cycle ;  Taxe forfaitaire sur les activités ;  Taxe sur les cultures industrielles [riz] ;  Droit d’occupation du domaine public [rizeries] ;  Recettes marchés ;  Droits administratifs.

Signalons ici qu’il y a d’autres produits qui devraient générer des recettes communales mais qui ne sont pas collectés. C’est par exemple l’impôt foncier qui n’est pas perçu, la taxe sur la culture du palme à huile, ….

Lors de l’analyse des états financiers de la commune pour les exercices budgétaires antérieurs, il nous a été impossible de déterminer le montant annuel recouvré pour chaque catégorie de recette car ces états financiers ont été mal établis en faisant des regroupements des recettes au niveau des articles budgétaire au lieu de le faire au niveau de l’imputation budgétaire.

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